Conditions générales d’utilisation du site domaine
L’accès et l’utilisation du site domaine.com impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Veuillez les lire attentivement, elles précisent les règles applicables à tous les utilisateurs de nos solutions digitales.
Document mis à jour le 2 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur domaine.com ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les services associés.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
Site : ensemble des pages web accessibles à l’adresse domaine.com et ses sous-domaines officiels.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services du site à titre personnel ou professionnel.
Contenus : éléments publiés sur le site (textes, images, vidéos, design, logos) appartenant à domaine ou à des tiers autorisés.
Services : fonctionnalités proposées par domaine sur la plateforme, notamment consultation, prise de contact et outils interactifs.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation illicite est interdite et peut entraîner la suspension de l’accès.
Admissibilité
Le site et ses services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la loi française.
Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans pour utiliser les services.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et respectueux.
Usages interdits
Toute utilisation non conforme au présent cadre est prohibée.
Propriété intellectuelle du site domaine
Les contenus présents sur domaine.com sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction, même partielle, requiert une autorisation écrite. Les logos, marques et visuels sont la propriété exclusive de domaine sauf mention contraire.
Contenus générés par les utilisateurs
Vous demeurez responsable du contenu que vous publiez sur le site et devez respecter la législation en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous autorisez domaine à utiliser, diffuser et héberger les contenus soumis dans le respect de votre droit à l’image.
Respect de la vie privée et données personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données sont encadrées par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD en France. Consultez ce document pour comprendre vos droits et les modalités appliquées.
Consultez la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Absence de garantie
Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude des contenus ou la disponibilité permanente du site. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de domaine est limitée à l’accès technique au site, hors interruptions involontaires, cas de force majeure ou nécessité de maintenance.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser domaine en cas de dommages causés par le non-respect des présentes conditions ou la violation de droits de tiers.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, les parties s’engagent à désigner un arbitre indépendant.
La compétence territoriale relève des tribunaux français compétents.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à tous les consommateurs.
En savoir plus sur la résolution en ligneDivisibilité
Si une clause des présentes est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Contrat intégral
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine. Aucun autre document n’a de valeur contractuelle.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera tranché par les juridictions françaises compétentes.
Résiliation
Domaine se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout accès en cas de manquement aux conditions d’utilisation ou de contrainte légale.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour prendre en compte l’évolution des services ou de la réglementation.
Contact service juridique domaine
Pour toute question ou requête relative aux présentes conditions, contactez notre équipe juridique via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ximoravira.com
Téléphone: +33 4 63 73 80 78
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur depuis le 2 novembre 2025
Version: 1.0